Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site et/ou de l'application BELADDA les présentes mentions légales.
Le site et/ou l'application BELADDA ci-après « la Plateforme » est édité par :
BELADDA, SASU au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS Paris Immatriculation en cours,
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
N° TVA intracommunautaire : TVA en cours d'attribution
E-mail : contact@beladda.fr
Directrice de la publication : Sandrine Grandfort
Le site et/ou l'application est hébergé(e) par :
OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com – Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BELADDA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. BELADDA n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité s'y rapportant.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, adressez un e-mail à contact@beladda.fr en précisant :
BELADDA traitera les notifications recevables dans les meilleurs délais.
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d'informations (finalités, bases légales, droits, durées, destinataires), consultez la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : rgpd@beladda.fr
La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via Paramétrer mes cookies et consulter la Politique de Cookies.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute contestation, il convient de se référer aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.